Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles encadrant l'accès et l'utilisation des services fournis par Sportware (www.sportware.fr).
SPORTWARE, exploité par la société Nicolas Meyer SASU, est une plateforme en ligne dédiée à l’inscription des participants aux événements sportifs et à l’optimisation de leur gestion pour les organisateurs.
Le but de SPORTWARE est de fournir aux organisateurs d’événements sportifs et culturels un outil pour récupérer des inscriptions, attestations et autres documents d’une manière dématérialisée et plus généralement de faciliter l'organisation d'événements sportifs.
SPORTWARE agit uniquement comme intermédiaire entre les organisateurs et les participants, en facilitant la collecte des dossiers et des paiements.
SPORTWARE ne s’implique pas dans la logistique des événements eux-mêmes.
Pour s’inscrire à un événement via SPORTWARE, le participant doit être une personne physique majeure. Il lui incombe de remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription disponible sur la page de l’événement, en indiquant des informations véridiques.
Une fois l’inscription validée, le participant recevra un email de confirmation avec un lien vers la page de l’événement ainsi qu'à une page qui lui est dédiée pour ajouter des documents si nécessaire.
Le tarif des inscriptions est fixé par l’organisateur de l’événement. Les paiements en ligne sont sécurisés via le système bancaire Stripe.
Les modes de règlement tels que les chèques et virements bancaires ne sont pas acceptés.
Des frais de prestation sont appliqués au participant pour l’utilisation de la plateforme. Ces frais couvrent les coûts de transaction bancaire, l’envoi d’emails, le développement, le traitement des données, et le service client.
En cas de remboursement, ces frais restent dus à SPORTWARE.
SPORTWARE propose un outil permettant aux organisateurs de collecter des documents (certificat médical, attestation parentale, document de Parcours de Prévention Santé de la Fédération Française d'Athlétisme, etc.).
Ces documents doivent être examinés par l’organisateur. En cas de fraude ou falsification du certificat, SPORTWARE ne peut être tenu responsable. Le participant doit être en mesure de fournir le document original à l’organisateur si demandé le jour de l’événement.
La validation d’une inscription repose exclusivement sur l’organisateur, qui vérifie si le dossier respecte les critères fixés pour l’épreuve. SPORTWARE ne saurait être tenu responsable en cas de contenu inexact ou frauduleux.
Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation, les billets achetés pour des événements ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
SPORTWARE garantit un système sécurisé pour les inscriptions, les paiements et le stockage des documents. Toutefois, certains paiements peuvent être rejetés en raison de contrôles anti-fraude. Dans ce cas, SPORTWARE ne peut être tenu responsable.
SPORTWARE s’efforce de maintenir le service disponible en continu, mais ne saurait être responsable en cas de perturbation due à des facteurs externes (pannes réseau, etc.).
En cas d’interruption du service pour maintenance ou incident technique, SPORTWARE mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. SPORTWARE ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions.
SPORTWARE décline toute responsabilité en cas de défaillance de l’organisateur, notamment en cas d’annulation d’événements, de modifications ou de litiges avec les participants. Toute réclamation liée à l’événement doit être adressée directement à l’organisateur concerné.
Chaque participant s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations exactes lors de son inscription. Toute erreur ou omission de données ne pourra engager la responsabilité de SPORTWARE.
SPORTWARE collecte des informations personnelles via les formulaires d’inscription. Ces traitements respectent la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données. Pour exercer ce droit, ils peuvent contacter SPORTWARE par email à nicolas@sportware.fr. Les demandes sont traitées sous 15 jours maximum.
SPORTWARE met en place des mesures de sécurité pour prévenir toute diffusion non autorisée des données personnelles.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
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L’inscription à un événement via SPORTWARE implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. SPORTWARE ne peut être tenu responsable des conflits entre organisateurs et participants concernant les règlements propres à chaque événement.